Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L242-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L242-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (13)

  • Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
  • Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)
  • Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Arrêté du 30 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 (V)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 7 janvier 2025 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
  • Code rural - art. R242-2 (V)
  • Code rural - art. R242-33 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D242-3-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L241-13 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L242-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L242-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R241-91 (V)
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