Article L242-1 historique

Historique de l'article L242-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 3 août 2015 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 4; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 30; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 6; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 12; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)
• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)