Article L242-6

Article en vigueur depuis le 3 août 2015.

Carte de l'article L242-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 4; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-89 (V)