Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L242-9
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Carte de l'article L242-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 janvier 2018 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 7 (V)
- Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33
Décrets liés (2)
- Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales) (en vigueur)
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 - art. 11 (V)
- Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)