Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.
Section 8 : Vétérinaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000036833216
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L242-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 janvier 2018)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
2. Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.
Numérotation : Jusqu'au 19 janvier 2018, le numéro L242-9 portait un autre texte (« Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions… »), devenu les articles L242-14 et L332-9 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018, art. 33). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.