Article L243-1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L243-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 22 janvier 2011 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-78 du 20 janvier 2011 - art. 1; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 (V); LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 - art. 2 (V)
• Code rural - art. L272-1 (V)
• Code rural - art. L274-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L243-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L241-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-50 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-60 (V)