Article L252-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L252-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 14 mars 2007 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 6 avril 2007 - art. 2 (V)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 55 (V)
• Code de justice administrative - art. R811-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R427-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L641-2 (V)
• Code du sport. - art. R142-2 (V)
• Code rural - art. L252-2 (V)
• Code rural - art. L272-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L271-7 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L272-11 (M)