Article L254-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L254-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 17 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 53
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1618 du 10 décembre 2021 (V)
• Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-48-21 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-76-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-10-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-21 (Ab)
• Code rural - art. R254-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-26 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30 (T)