Article L323-14

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.

Carte de l'article L323-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction depuis le 6 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L125-5 (VD)
• Code rural - art. L411-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-39-1 (V)