Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L325-1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L325-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 19 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 19 novembre 1997 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 3
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » (abrogé)
- Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (17)
- Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 (V)
- Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (VT)
- Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1 (V)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L213-171 (V)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L213-171 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)
- Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
- Code rural - art. L371-3 (M)
- Code rural - art. L752-2 (V)
- Code rural - art. R761-9 (V)
- Code rural - art. R923-28 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L254-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L254-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L254-4 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L315-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R254-1 (V)