Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L325-3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
Carte de l'article L325-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 1er avril 2002 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
- Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)