Article L326-1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1993.

Carte de l'article L326-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 13 novembre 2019 - art. (V)
• Code de commerce - art. L441-11 (VD)
• Code de commerce - art. L443-1 (M)
• Code de commerce - art. L954-7 (VD)
• Code rural - art. D551-18 (M)
• Code rural - art. L326-5 (V)
• Code rural - art. R326-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24-3 (VD)