Article L330-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L330-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 1995 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 33 (V) JORF 2 février 1995
• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-78 du 29 janvier 2016 (V)
• Code rural - art. L331-2 (V)
• Code rural - art. L373-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D330-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-8-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D722-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L330-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L511-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-6 (VD)