Article L332-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

Carte de l'article L332-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 2 février 1995 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
• Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. L371-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L372-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L373-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L374-3 (V)