Article L341-2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1995 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article L341-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1995 au 15 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 22 () JORF 2 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D341-8 (M)
• Code rural - art. D343-10 (M)
• Code rural - art. D343-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-18 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L330-1 (M)