Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L342-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L342-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 24 janvier 2023 - art. (V)
- Arrêté du 24 janvier 2023 - art. 1 (V)
- Arrêté du 24 janvier 2023 - art. 5 (V)
- Code rural - art. L342-12 (V)