Article L342-2 historique

Historique de l'article L342-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières (en vigueur)