Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L371-5-2

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 2 avril 2016.

Carte de l'article L371-5-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-777 du 29 juin 2015 (V)
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