Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L461-3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.
Carte de l'article L461-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 août 1984 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°91-363 du 15 avril 1991; Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Loi n°91-363 du 15 avril 1991; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 103
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code rural - art. L181-35 (VD)
- Code rural - art. L461-10 (VT)
- Code rural - art. L461-21 (VD)
- Code rural - art. L461-27 (VD)
- Code rural - art. L461-7 (VD)