Article L481-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L481-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 12 décembre 1992 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 8 mai 2010 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 53

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code forestier (nouveau) - art. L133-10 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2411-10 (V)
• Code rural - art. L113-2 (V)
• Code rural - art. L113-3 (V)
• Code rural - art. L136-12 (V)
• Code rural - art. L411-15 (V)
• Code rural - art. L481-2 (V)
• Code rural - art. L481-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R142-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R480-1 (V)