Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L491-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L491-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juin 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 7 () JORF 9 juin 2006
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 21
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R491-1 (VD)