Article L492-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L492-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 2006 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 7 () JORF 9 juin 2006
• Rédaction du 14 juillet 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 91-363 du 15 avril 1991; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1073 du 28 novembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 (V)
• Code rural - art. R492-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-1 (V)