Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L510-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L510-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
  • Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région (en vigueur)
  • Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-248 du 23 février 2022 (V)
  • LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 11 (VD)
  • Décret n°2024-645 du 29 juin 2024 (V)
  • LOI n°2025-136 du 15 février 2025 - art. 2
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2341-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1604 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D513-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D514-29 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D514-30 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L254-1-2 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L511-13 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L512-3 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L513-1 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L513-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L514-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R512-13 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R513-31 (V)
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