Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L510-1 historique

Historique de l'article L510-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
  • Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région (en vigueur)
  • Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.