Article L511-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2006.

Carte de l'article L511-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 3 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 3 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L5143-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L511-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L512-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L571-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L571-4 (V)