Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L511-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2006.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Institution et attributions.
  1. Partie législative
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
  5. Section 1 : Institution et attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006584156
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L511-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 3 octobre 2006)Légifrance →

1. La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006584156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.