Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L512-1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L512-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 février 2005 au 3 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 217 () JORF 24 février 2005
- Rédaction du 3 octobre 2006 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
- Rédaction du 7 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 89
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de l'environnement - art. R413-16 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L512-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L512-4 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L571-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L571-4 (V)