Article L512-1 historique

Historique de l'article L512-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2005 au 3 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 217 () JORF 24 février 2005
• Rédaction du 3 octobre 2006 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
• Rédaction du 7 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 89