Article L523-5

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2006 au 22 décembre 2014.

Carte de l'article L523-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 22 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Loi n°91-363 du 15 avril 1991

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
• Code rural - art. R582-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L524-2-1 (M)