Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L527-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article L527-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 - art. 4
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (26)
- Décret n°2008-242 du 10 mars 2008 - art. 1 (M)
- Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
- Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
- Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
- Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 2 (V)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 4 (V)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 5 (V)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 6 (V)
- Code de commerce - art. L612-1 (VD)
- Code rural - art. L522-5 (V)
- Code rural - art. L523-1 (V)
- Code rural - art. L524-6-3 (VD)
- Code rural - art. R527-10 (V)
- Code rural - art. R527-2 (V)
- Code rural - art. R527-4 (V)
- Code rural - art. R527-5 (V)
- Code rural - art. R527-9 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L523-7 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L527-1-1 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L529-6 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L582-15 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R522-9 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R526-8 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R531-6 (V)