Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L527-1 historique
Historique de l'article L527-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 - art. 4
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce (en vigueur)