Article L561-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1990.

Carte de l'article L561-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 1
• Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IX (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1052 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1394 (V)
• Code rural - art. L471-6 (V)
• Code rural - art. L562-1 (V)
• Code rural - art. L564-2 (V)
• Code rural - art. L564-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D564-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R562-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R564-2 (V)