Article L632-1-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L632-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code forestier (nouveau) - art. L156-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-4 (V)