Article L632-3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L632-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 20

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 janvier 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028 (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2025-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel d'InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 (V)
• Code de commerce - art. L441-2 (M)
• Code de commerce - art. L441-2-1 (Ab)
• Code de commerce - art. L441-2-2 (Ab)
• Code de commerce - art. L443-2 (VT)
• Code rural - art. D632-7 (V)
• Code rural - art. D654-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-14-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-31 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L665-2 (VD)