Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L642-2
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
Carte de l'article L642-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 4
- Rédaction du 19 mai 2011 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 31
- Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 64 (V)
- Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 2 (V)
- Code rural - art. R642-39 (V)
- Code rural - art. R642-54 (V)
- Code rural - art. R642-59 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L642-29 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L642-31 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L642-32 (V)