Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L642-3
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.
Carte de l'article L642-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 14 mai 2009 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 63
- Rédaction du 9 octobre 2015 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 38
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 2 (V)
- Code de la consommation - art. L115-16 (VT)
- Code de la consommation - art. L115-20 (VT)
- Code de la consommation - art. L115-22 (VT)
- Code de la consommation - art. L115-24 (VT)
- Code de la consommation - art. L431-2 (VD)
- Code de la consommation - art. L432-2 (VD)
- Code de la consommation - art. L432-4 (VD)
- Code de la consommation - art. L432-6 (VD)
- Code de la consommation - art. L462-2 (VD)
- Code des douanes - art. L428-39 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 208 septies (V)
- Code rural - art. L642-21 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D646-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-2 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-5 (VD)