Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L642-3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L642-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2016-292 du 11 mars 2016 - art. 2 (V)
  • Code de la consommation - art. L115-16 (VT)
  • Code de la consommation - art. L115-20 (VT)
  • Code de la consommation - art. L115-22 (VT)
  • Code de la consommation - art. L115-24 (VT)
  • Code de la consommation - art. L431-2 (VD)
  • Code de la consommation - art. L432-2 (VD)
  • Code de la consommation - art. L432-4 (VD)
  • Code de la consommation - art. L432-6 (VD)
  • Code de la consommation - art. L462-2 (VD)
  • Code des douanes - art. L428-39 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 208 septies (V)
  • Code rural - art. L642-21 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D646-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-2 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-5 (VD)
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