Article L643-3-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L643-3-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1913 du 27 décembre 2016 (V)
• Code rural - art. D643-3 (V)