Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L653-10
Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.
Carte de l'article L653-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 1 août 2007 - art. 6 (Ab)
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art. 6 (V)
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 16 (V)
- Code rural - art. D653-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-64 (VD)