Article L653-13-2

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2021 au 21 août 2022.

Carte de l'article L653-13-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 23 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2021 au 21 août 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-28-1 (Ab)