Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2021 au 21 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
IdentifiantLEGIARTI000043409990
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L653-13-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 avril 2021)Légifrance →
1. Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et dénommé “Haras national du Pin”.
2. Son siège est situé au Pin-au-Haras (Orne).
3. Il exerce ses missions dans un périmètre d'intervention défini par décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.