Article L653-13-4

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2021 au 21 août 2022.

Carte de l'article L653-13-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 23 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2021 au 21 août 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 25 août 2015 (V)