Article L653-15

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2015 au 31 décembre 2022.

Carte de l'article L653-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 6 juin 2015 au 31 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 7; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-110 du 16 février 2023 (V)
• Code rural - art. R671-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-44 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-115 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L653-16 (V)