Article L653-15 historique

Historique de l'article L653-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 6 juin 2015 au 31 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 7; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)