Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L653-2
Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.
Carte de l'article L653-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 22 juin 2016 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 74
- Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE I (Ab)
- Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
- Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 (V)
- Code rural - art. D214-34 (T)
- Code rural - art. D653-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D214-19 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D653-56 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L653-14 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L653-15 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L653-7 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-12 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-94 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)