Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043409871
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L653-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 avril 2021)Légifrance →
1. Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.
Numérotation : Avant le 9 juillet 1998, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 (loi n° 98-565 du 8 juillet 1998) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.