LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1998.

TexteLOI n° 98-565 du 8 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006600924
Texte parentJORFTEXT000000754945
Référencearticle 1 de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 (version du 9 juillet 1998)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural intitulé :

2. "Production et marchés".

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.