Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L653-4
Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.
Carte de l'article L653-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (transféré) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- Code rural - art. R222-6 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L653-14 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L653-15 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L671-10 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-86 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87-1 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-94 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-98 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-99 (V)