Article L654-25

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L654-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. L681-6 (T)
• Code rural - art. L681-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L654-27 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L671-1 (VD)