Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L654-32
Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 9 octobre 2015.
Carte de l'article L654-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Rapport - art. 9 () JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 3 juillet 2003 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 27 mai 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
- Rédaction du 28 mars 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 8
- Rédaction du 14 mai 2009 au 9 octobre 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 139 (V)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010 (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3 (V)
- Arrêté du 26 août 2010 - art. 3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-88-3 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-92 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-92-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-94 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-98 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L654-34 (Ab)