Article L654-32 historique

Historique de l'article L654-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Rapport - art. 9 () JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 27 mai 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 28 mars 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 8
• Rédaction du 14 mai 2009 au 9 octobre 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 139 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (en vigueur)